LE LABEL « PLATE-FORME DE FACTURATION ELECTRONIQUE »
Le label "Plate-Forme de Facturation Electronique" issu des travaux de la FNTC qualifie les entreprises qui offrent des services de dématérialisation de factures au format PDF signé, conformes à l'article 289-V du code général des impôts. Il valide les aspects juridiques, fiscaux et techniques de la plate-forme auditée.
Le processus d'attribution de ce label a été élaboré à partir d'un référentiel émis par la FNTC.
Eric Blot-Lefevre, Directeur Général de TrustMission, explique : « Nous sommes fiers de recevoir le label FNTC pour notre solution de factures électroniques au format PDF signé car il confirme que l'utilisateur de ce service inédit peut l'utiliser en toute confiance et en totale conformité avec les dispositions fiscales ou réglementaires ».
LA SOLUTION NETCORRESPONDANCE DE TRUSTMISSION
NetCorrespondance, plate-forme en mode SaaS, permet aux utilisateurs de se connecter, de façon sécurisée, dans leur compte électronique de correspondance. Celui-ci traite tout type de document (courriers simples ou recommandés, factures, e-mails et fax sécurisés) au format papier ou électronique, en émission ou en réception. Véritable coffre-fort numérique pour le particulier, l'entreprise ou le citoyen, Netcorrespondance assure l'opposabilité juridique de tous vos documents.
A PROPOS DES LABELS FNTC
La Fédération Nationale des Tiers de Confiance a mis en place un programme de labellisation qui concernera à terme l'ensemble des services de confiance. Le premier à voir le jour a été le label dédié aux services des tiers archiveurs (FNTC-TA) qui a été décerné pour la première fois en 2004. Deux nouveaux labels de confiance ont depuis vu le jour : progiciel coffre-fort électronique et plateforme de facturation électronique.
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