Dématérialisation des documents dans la chaîne comptable et financière

Dans le cadre de la procédure comptable et financière, les collectivités locales et leurs établissements publics, les services de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et le juge des comptes échangent, chaque année, plus d’un milliard de feuilles de papier A4.

Pour développer progressivement la dématérialisation des documents dans la chaîne comptable et financière, la direction générale des Finances publiques a créé en son sein une cellule dédiée, dénommée "Pôle national de dématérialisation", dont les travaux vont de pair avec le déploiement de l’application Hélios, nouvel outil de gestion de la DGFIP dans le cadre de sa mission de contrôle et d’assistance au secteur public local.

L’approche de la dématérialisation dans le secteur public local s’appuie sur un mode original de partenariat entre l’Etat, les collectivités locales et les juridictions financières : une "structure nationale partenariale", réunie plusieurs fois par an, élargit progressivement le cadre de la dématérialisation, par la définition collective de conventions nationales qu’elle adapte régulièrement aux nouvelles normes réglementaires.

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